Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Plaider pour la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA | 2024-03-22 | Détail |
| Encourager la rénovation énergétique du bâti scolaire | 2024-03-22 | Détail |
| Proposer de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques | 2024-03-22 | Détail |
| Plaider pour un élargissement des compétences des infirmiers (compétences vaccinales, révision du décret infirmier) | 2024-03-22 | Détail |
| Renforcer la prévention santé, notamment la prévention santé au travail portée par les entreprises | 2024-03-22 | Détail |
| Repenser la formation au permis de conduire pour des comportements plus sûrs | 2024-03-22 | Détail |
| Garantir une prévisibilité réglementaire et harmoniser les critères d’éligibilité MPR et CEE | 2024-03-22 | Détail |
| Contribuer aux travaux des pouvoirs publics sur les nouvelles orientations nationales prioritaires du développement professionnel continu (DPC) | 2024-03-22 | Détail |
| Contribuer aux réflexions pour développer les essais cliniques décentralisés, en cohérence avec les objectifs des pouvoirs publics, en promouvant la place des infirmiers libéraux dans le dispositif. | 2024-03-22 | Détail |
| PPL permis de conduire : Faciliter l'accès à l'emploi pour les jeunes grâce à un permis de conduire plus accessible | 2024-03-22 | Détail |
| Conditions d'exercice de l'accueil familial : Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales. | 2024-03-22 | Détail |
| Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics. | 2024-03-22 | Détail |
| Solliciter l’exemption des ONG françaises dans le paiement de la taxe sur les salaires relative à leurs salariés expatriés | 2024-03-22 | Détail |
| Proposer des critères techniques pour le dispositif de remboursement des protections menstruelles réutilisables prévu par le PLFSS 2024 (article 19). | 2024-03-22 | Détail |
| Projet de loi SREN - Contribuer à la création de l’interface de partage automatisé des données sur les meublés de tourisme | 2024-03-22 | Détail |
| Proposer l’appui de libheros pour contribuer aux besoins en ressources de soignants pour les JOP et la mise en place d'actions de prévention | 2024-03-22 | Détail |
| Collaborer avec les acteurs publics sur les précisions apportées aux standards de sécurité appliqués à la doctrine du Cloud de confiance | 2024-03-22 | Détail |
| Contribuer à la mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes menée par le député Paul Midy | 2024-03-22 | Détail |
| Promouvoir la transformation environnementale des écoles de conduite | 2024-03-22 | Détail |
| Montrer en quoi le recours au Cloud et à l'IA réduire l’empreinte environnementale de du numérique et de ses infrastructures | 2024-03-22 | Détail |
| Proposer la poursuite de la protection des opérateurs d’IRVE contre la hausse des prix de l’électricité et dans le contexte de lancement du leasing social | 2024-03-22 | Détail |
| Lutter contre la fraude à la rénovation énergétique | 2024-03-22 | Détail |
| Proposer la reconnaissance de l’accueil familial au titre des activités de services à la personne afin d’améliorer le statut des accueillants familiaux | 2024-03-22 | Détail |
| Démontrer en quoi les activités et les solutions Oracle en matière de cloud, cybersécurité, d’intelligence artificielle peuvent accompagner la transformation numérique de l'Etat | 2024-03-22 | Détail |
| Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique | 2024-03-22 | Détail |
| Améliorer la prise en charge du retour à domicile en s’appuyant sur les professionnels libéraux et proposer l’éligibilité de structures comme libheros à un forfait coordination | 2024-03-22 | Détail |
| Simplifier et accélérer les procédures de paiement et traitement des dossiers par l'ANAH | 2024-03-22 | Détail |
| Suggérer la simplification du régime de la taxe de séjour | 2024-03-22 | Détail |
| Valoriser le rôle des libéraux pour répondre aux enjeux de santé publique (vaccination, prévention - HPV, santé de la femme, etc.) | 2024-03-22 | Détail |
| Promouvoir le maintien de la mobilité en sécurité des seniors | 2024-03-22 | Détail |
| Application loi Climat Résilience - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif | 2024-03-22 | Détail |
| Mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes : proposer des évolutions de l’organisation administrative du soutien aux startups. | 2024-03-22 | Détail |
| Solliciter une clarification de la doctrine fiscale applicable aux bénéficiaires de l’accueil familial afin de voir réduire le reste à charge pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap. | 2024-03-22 | Détail |
| Application de la loi Agec : proposer la mise en oeuvre de la consigne généralisée pour le réemploi et le recyclage des emballages de boissons | 2024-03-22 | Détail |
| Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur le cadre applicable aux biocides à usage non agricole | 2024-03-22 | Détail |
| Promouvoir des mesures conformes aux pratiques des agences de conseil dans la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | 2024-03-22 | Détail |
| Aménager l’application de l’art. 83 EGALIM pour amoindrir les conséquences sur la compétitivité à l’export et sur l’emploi en zone rurale (semences et protection des plantes) | 2024-03-22 | Détail |
| Plaider pour un cadre juridique adapté aux prêts de petits montants dans le cadre des travaux de transposition de la directive européenne relative au crédit à la consommation. | 2024-03-22 | Détail |
| Présenter un traitement innovant pour les tremblements essentiels, développé par l'entreprise | 2024-03-22 | Détail |
| Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique au biocontrôle | 2024-03-22 | Détail |
| Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre réglementaire, fiscal et politique favorable à la recherche et à l’accès au marché de l’innovation | 2024-03-22 | Détail |
| PJL SREN: plaider pour une transposition harmonisée du DSA | 2024-03-22 | Détail |
| Démontrer l intérêt du développement de la seconde main pour réduire l'impact écologique du secteur textile | 2024-03-22 | Détail |
| Établir un dialogue régulier avec les pouvoirs publics sur les mesures relatives aux destinations des constructions en matière d’urbanisme. | 2024-03-22 | Détail |
| Lutter contre l’offre illégale de jeux de casino en ligne par une régulation adaptée (PJL SREN et PLF) | 2024-03-22 | Détail |
| Demander un plan d’action par les pouvoirs publics, pour garantir la temporalité de la procédure d’accès au marché, notamment dans le cadre de la création d’actes pour les dispositifs médicaux. | 2024-03-22 | Détail |
| Présenter les activités de Syngenta et les avantages de l'approche combinatoire en protection des cultures. | 2024-03-22 | Détail |
| Présenter aux élus locaux une déclaration d'intention pour exploiter une ligne ferroviaire en non concurrence avec les TER | 2024-03-22 | Détail |
| Montrer que les VTC peuvent répondre aux enjeux d’aménagement des transports accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la perspective des JOP 2024 | 2024-03-22 | Détail |
| Promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagements fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion à la mobilité électrique. | 2024-03-22 | Détail |
| Exprimer des réserves quant à la circulaire du 7 avril 2023 sur l’édification ou la réédification d’une infrastructure de support d’antennes sur un terrain, émise par le ministère chargé du Numérique | 2024-03-26 | Détail |
| Exprimer des réserves quant à la circulaire du 7 avril 2023 sur l’édification ou la réédification d’une infrastructure de support d’antennes sur un terrain, émise par le ministère du Numérique | 2024-03-26 | Détail |
| PJL SREN : Rendre le marché du cloud plus concurrentiel, fluide et intéropérable. | 2024-10-18 | Détail |
| Présenter aux pouvoirs publics les réflexions conduites par Oracle pour proposer une offre adaptée aux standards européens et français en matière de souveraineté des données. | 2024-10-18 | Détail |