Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| « PLF 2020 : maintenir l’exonération d’IS et de CFE pour les syndicat professionnels » | 2020-03-30 | Détail |
| « Loi économie circulaire : ne pas imposer des contraintes administratives disproportionnées aux produits sous signes de la qualité et de l’origine » | 2020-03-30 | Détail |
| « Participer aux discussions sur la rédaction du décret prévoyant des mesures de protections des riverains » | 2020-03-30 | Détail |