Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| introduire la consultation des interprofessions dans la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | 2022-04-06 | Détail |
| Prendre en considération les spécificités du secteur des vins en matière d'emballages dans le cadre des disposition du projet de loi "Climat et résilience" | 2022-04-06 | Détail |