Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances rectificative pour 2020: proposer l'application du taux réduit de TVA à 5,5% aux activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificative pour 2020: Proposer l'assujettissement à la TASCOM des entrepôts du e-commerce | 2021-03-25 | Détail |
| dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire, demander que les fleuristes puissent exercer leur activité devant leur commerce le 1er mai | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2021 : demander un relèvement exceptionnel en 2021 du plafond de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3): proposer une extension de l'exonération de cotisations sociales patronales pour les TPE impactées par la crise sanitaire | 2021-03-25 | Détail |
| Propositions de CMA France pour une "Garantie apprentissage" afin de soutenir l'apprentissage en temps de crise. | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) : proposer d'étendre jusqu'au 31 décembre 2020 le relèvement exceptionnel du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificative (3): proposer un élargissement du champ des entreprises pouvant bénéficier d'une exonération des 2/3 de la CFE sur délibération des collectivités territoriales | 2021-03-25 | Détail |
| Mesures d'urgence face à la crise sanitaire: demander l'élargissement du champ des entreprises éligibles au fonds de solidarité | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental: préciser que les représentants des chambres consulaires sont désignés par leurs établissements fédérateurs | 2021-03-25 | Détail |
| Plan de relance : propositions de CMA France pour une relance durable des entreprises de proximité et de l'artisanat | 2021-03-25 | Détail |
| Etat d'urgence sanitaire : demander l'ouverture du plus grand nombre de commerces avec des protocoles sanitaires renforcés pendant les périodes de confinement | 2021-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3): demander l'élargissement de la prime exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti aux contrats signés avant le 1er juillet 2020 | 2021-03-25 | Détail |
| Demander des mesures pour préserver le financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprise artisanale et de leurs conjoints collaborateurs ou associés | 2021-03-25 | Détail |
| Demander une adaptation des mesures d'urgence pour faire face à la crise du covid 19 aux spécificités des entreprises artisanales ultra-marines | 2021-03-25 | Détail |
| Demander l'association des chambres de métiers et de l'artisanat à la gouvernance et à l'animation de la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires. | 2021-03-25 | Détail |