Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire | 2023-11-15 | Détail |
| Sensibiliser aux difficultés pratiques que poseraient les modifications envisagées des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts | 2021-03-26 | Détail |
| Soutenir les objectifs de la proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact (permettre aux consommateurs de choisir librement leur application de paiement sur les smartphones) | 2021-03-26 | Détail |
| Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules | 2021-03-26 | Détail |
| Plaider pour que les recommandations du HCSF relatives à l’octroi des crédits immobiliers permettent le maintien du financement des dossiers de qualité | 2023-11-15 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen du PLF 2021, s’opposer aux amendements visant à interrompre la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés | 2023-11-15 | Détail |
| Solliciter des financements publics pour soutenir l'Initiative européenne des paiements (EPI), en particulier pour couvrir une partie des coûts d’adaptation des terminaux de paiement des commerçants | 2021-03-26 | Détail |
| PGE : promouvoir un dispositif d’octroi simple et rapide afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de faire face au choc économique lié à la crise sanitaire | 2023-11-15 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, s’opposer aux amendements visant à exclure les grandes entreprises de la baisse de la CVAE | 2023-11-15 | Détail |
| Faire des propositions pour rendre les Prêts participatifs avec le soutien de l’Etat (PPSE) attractifs pour les entreprises en termes de coûts et de simplicité du dispositif et favoriser leur succès | 2023-11-15 | Détail |
| PLFR 2020 et PLF 2021 : s’opposer aux amendements visant à alourdir la TTF en augmentant son taux et en élargissant son assiette aux transactions intraday et aux dérivés | 2023-11-15 | Détail |
| S’opposer au projet de centralisation à l’Agence France Trésor des réserves du FGDR, s'agissant d'une structure de droit | 2023-11-15 | Détail |
| Dans le cadre de l’examen du projet de loi ASAP, s‘opposer à l’instauration d’un droit permettant aux emprunteurs de changer d’assurance-emprunteur à tout moment | 2023-11-15 | Détail |