Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES ET SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES | 2023-07-07 | Détail |
| PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS, EN Y INTEGRANT LES SOCIETES COMMERCIALES CREEES PAR LES LIGUES, ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE | 2023-07-07 | Détail |
| ACTIVITES DE LA SOCIETE COMMERCIALE CONSTITUEE PAR UNE LIGUE PROFESSIONNELLE | 2023-07-07 | Détail |
| REFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET COMMERCIALISATION DES DROITS AUDIOVISUELS | 2023-07-07 | Détail |