Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi sur l'énergie : inscrire la chaleur décarbonnée comme une innovation soutenue financièrement par les autorités publiques | 2020-03-03 | Détail |
| Pacte productif et mission bioproduction : inscrire dans une loi la bioproduction et la chimie du végétal comme une innovation soutenue financièrement par les autorités publiques | 2020-03-03 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2020 : alerter sur l'impact économique des amendements portant sur les exonérations TICFE et TICGN pour les industries intensives en consommation d'énergie | 2020-03-03 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : assurer la cohérence avec la réglementation européenne des dispositions relatives aux microplastiques | 2020-03-03 | Détail |
| Mission d'information à l'Assemblée nationale et SNPE2: promouvoir une approche basée sur le risque pour l'évaluation et la gestion des perturbateurs endocriniens | 2020-03-03 | Détail |
| Loi PACTE du 22 mai 2019 : faire bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie les industriels soumis au système d'échange de quotas d'émission (ETS) | 2020-03-03 | Détail |
| Projet de loi sur l'énergie : inscrire la notion d'empreinte carbone | 2020-03-03 | Détail |
| Loi EGALIM : Appeler à une approche plus équilibrée de la gestion des risques liés aux produits biocides | 2020-03-03 | Détail |
| Finaliser la mise en application de la Loi Bachelot sans la modifier pour atteindre l'objectif de renforcement de la sécurité industrielle des sites classés Seveso | 2020-03-03 | Détail |
| Projet de loi sur l'énergie : lever l'insécurité juridique des Plan de Préventions des Risques Technologiques relative au rôle de l'autorité environnementale | 2020-03-03 | Détail |