Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: permettre le déplacement des propriétaires d'équidés et cavaliers dans le cadre des mesures prises de confinement | 2021-12-13 | Détail |
| Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...) | 2021-12-13 | Détail |
| REFORME DE LA PAC: RENDRE ÉLIGIBLES LES ACTIVITÉS DES PONEY-CLUBS ET CENTRES ÉQUESTRES | 2021-12-13 | Détail |
| Permettre l'activité des établissements équestres (ERP PA et X) dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement | 2021-12-13 | Détail |
| BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: obtenir une aide dans le cadre des lois de finances rectificatives pour subvenir aux soins des équidés de clubs pendant les périodes de confinement (fermeture des ERP) | 2021-12-13 | Détail |
| RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA POUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES | 2021-12-13 | Détail |
| Eligibilité des établissements équestres au Pass'sport | 2021-12-13 | Détail |
| RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA POUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES | 2021-12-13 | Détail |
| Prise en compte des spécificités de l'équitation dans la proposition de loi visant à moderniser le sport en France et le projet de loi visant au respect des principes de la République | 2021-12-13 | Détail |
| Intégration du bien-équin dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale | 2021-12-13 | Détail |