Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer des outils pour lutter contre l'imperméabilisation des sols | 2021-03-31 | Détail |
| Demander le report de l'entrée en vigueur du projet d'arrêté d'extension loi Labbé aux lieux de vie non couverts par les interdictions | 2021-03-31 | Détail |
| Contribution à la Convention Citoyenne pour le climat visant à promouvoir la végétalisation des espaces publics, afin de lutter contre le changement climatique | 2021-03-31 | Détail |
| Adapter la fiscalité des parkings à revêtement drainant | 2021-03-31 | Détail |
| Promouvoir les bénéfices environnementaux et sociaux de la filière du paysage dans la définition du plan de relance | 2021-03-31 | Détail |
| Lever la garantie de reprise des végétaux imputable aux professionnels du végétal dans les marchés publics | 2021-03-31 | Détail |
| Etendre le FCTVA aux dépenses d’entretien d’espaces verts pour promouvoir la végétalisation des villes | 2021-03-31 | Détail |
| Renforcer l’attractivité des métiers de la filière du paysage | 2021-03-31 | Détail |
| Demander au Gouvernement un soutien à la filière du paysage lors du premier confinement (réouverture des chantiers et déchetteries, soutien économique pour mise en œuvre des gestes barrières etc.) | 2021-03-31 | Détail |
| Contribution au projet d'extension de la loi Labbé sur les terrains de sports | 2021-03-31 | Détail |
| Transmettre aux décideurs politiques les propositions de la filière du paysage dans le cadre du plan de relance | 2021-03-31 | Détail |
| Demander le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR et l'exclusion des matériels agricoles dans la nouvelle règlementation sur le GNR proposée dans le projet de loi de finances 2019 | 2021-03-31 | Détail |
| Inclure les entreprises du paysage dans le champ de l'exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur lors des embauches de salariés occasionnels | 2021-03-31 | Détail |
| Lever la garantie de reprise des végétaux dans les marchés d'Etat | 2021-03-31 | Détail |