Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne | 2025-03-27 | Détail |
| Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité | 2025-03-27 | Détail |
| Présenter, promouvoir et développer les actions de formation au numérique de Google dans les territoires à destination des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens | 2025-03-27 | Détail |
| Décrire les actions prises par Google en matière de développement durable, notamment l’objectif de consommation d’énergie décarbonée 24/7 à horizon 2030 | 2025-03-28 | Détail |
| Construire avec les autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, un schéma technique sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique. Communiquer des données. | 2025-03-28 | Détail |
| Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux. | 2025-03-28 | Détail |
| Critiquer le manque d’ouverture du marché de l'informatique en nuage en France, en raison notamment de pratiques de licences logicielles déloyales qui entravent le libre choix des utilisateurs | 2025-03-31 | Détail |
| Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, notamment afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme. | 2025-03-28 | Détail |
| Détailler la nature des griefs de Google Cloud à l'encontre de Microsoft justifiant la plainte déposée devant la Commission européenne sur les pratiques logicielles déloyales dans le cloud. | 2025-03-28 | Détail |
| Encourager l'adoption de solutions comme Chrome OS pour étendre la durée de vie d’ordinateurs. Présenter les mesures prises par Google concernant l’impact environnemental des terminaux | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer des sessions de formation des élus et des agents publics sur les risques de cybersécurité et les moyens de s’en prémunir en partenariat avec Cybermalveillances.gouv.fr et Villes de France | 2025-03-28 | Détail |
| Démontrer les actions mises en oeuvre par Google en matière de protection du droit d’auteur et de la création à l’heure de l’intelligence artificielle, notamment générative | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer des sessions de formation des élus et des agents publics sur l'intelligence artificielle et ses usages par les collectivités territoriales en partenariat avec Villes de France | 2025-03-28 | Détail |
| AI Action Summit, défendre une approche responsable en matière d'intelligence artificielle au travers d'une présentation de nos outils, ainsi que l'état des travaux menés au Hub IA | 2025-03-28 | Détail |
| Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote | 2025-03-28 | Détail |
| Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut. | 2025-03-28 | Détail |
| Loi visant à instaurer une majorité numérique: expliquer les dispositifs de protection des mineurs sur la plateforme afin de répondre aux exigences posées par la loi. | 2025-03-28 | Détail |
| JOP24: Obtenir les autorisations de survol nécessaires à la réalisation de captures aériennes dans diverses villes françaises afin d'améliorer l'imagerie présente dans Google Maps | 2025-03-28 | Détail |
| Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données | 2025-03-28 | Détail |
| Elections 2024: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes | 2025-03-28 | Détail |
| Engager avec l'ARCOM afin de s'assurer d'une bonne mise en œuvre par YouTube des diverses obligations au titre de sa qualification de service de média audiovisuel à la demande. | 2025-03-28 | Détail |
| PLF25: Supprimer la proposition de taxe sur les flux de données Internet | 2025-03-28 | Détail |
| Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Valoriser les bonnes pratiques de YouTube en matière de modération de contenus | 2025-03-28 | Détail |
| Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze et le droit européen | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification: soutenir l'article 15 portant sur les projets nationaux d'intérêt majeurs, notamment des centres de données | 2025-03-28 | Détail |
| Situation au Proche Orient: Communiquer proactivement et à la demande des autorités le détail des mesures prises pour lutter contre les contenus illicites suite aux attaques du 7 octobre | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Supprimer la référence aux navigateurs et aux fournisseurs de résolution de nom de domaine pour ce qui concerne le blocage de contenus illicites | 2025-03-28 | Détail |
| Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et demander un traitement équitable entre l'ensemble des plateformes | 2025-03-28 | Détail |
| Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Détailler la mise en œuvre de la TSN en France. | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Permettre à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge au travers du titulaire de l’accès à internet | 2025-03-28 | Détail |
| Loi contrôle parental et son décret: Présenter et proposer la solution, largement adoptée, Google Family Link et les efforts de promotion conformément au protocole d’engagements signé en 2021 | 2025-03-28 | Détail |
| Détailler nos projets d'infrastructures en France, y compris le déploiement de câbles sous-marins en Polynésie Française, ainsi que les opportunités offertes en matière de sécurité et résilience | 2025-03-28 | Détail |
| Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Exposer les détails d’un test sur l'affichage des résultats d’actualité sur Google en Europe | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Promouvoir l’ouverture et la fluidité du marché du cloud (licences logicielles équitables) et favoriser le changement de cloud pour les usagers. | 2025-03-28 | Détail |
| Présenter le travail réalisé par YouTube sur les réseaux des opérateurs et notamment les actions mises en œuvre pour ajuster le débit et le format des vidéos aux terminaux. | 2025-03-31 | Détail |
| Loi Influenceurs: Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l’influence en ligne. Clarifier le périmètre des réseaux sociaux. | 2025-03-28 | Détail |
| Décret sur le Cyberscore: Participer à la définition des critères d’audit pour le cyberscore prenant en compte les enjeux de sécurité des données. | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Resilience (NIS2/CRA/DORA): s'opposer à une sur-transposition des textes européens, notamment NIS2, en droit français | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Supprimer l’infraction d’usurpation d’identité du champ du filtre anti-arnaque | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Créer un mécanisme permettant l’envoi de messages d’’avertissement aux auteurs de propos illicites sur les réseaux sociaux | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Lafon: Présenter l’ARCOM comme l’autorité compétente pour gérer la mise en oeuvre des obligations de mise en avant des services d'intérêt général pour les interfaces proposées par Google | 2025-03-28 | Détail |
| Elections 2024: Communiquer à l’ARCOM, à Viginum et aux autorités des informations sur le déroulement de la campagne et les problèmes rencontrés. | 2025-03-28 | Détail |
| Guerre en Ukraine: Présenter les actions entreprises en lien avec la guerre en Ukraine afin de protéger les personnes, en matière de cybersécurité ou de désinformation | 2025-03-28 | Détail |
| S'assurer d'un traitement équitable de l'ensemble des plateformes soumises au paiement de la taxe sur le streaming musical au profit du Centre national de la musique. | 2025-03-31 | Détail |
| Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles | 2025-03-28 | Détail |
| Détailler les mesures prises en matière de réduction des risques chemsex dans l'espace numérique | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Contribuer à l’élaboration du filtre anti-arnaque PJL SREN: Introduire un délai raisonnable conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de blocage de contenus | 2025-03-28 | Détail |
| Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre, les données à partager et le calcul de la rémunération due aux éditeurs. | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Demander une transparence du nombre de demandes de retrait de contenus pédopornographiques adressés chaque année par les autorités françaises aux hébergeurs | 2025-03-28 | Détail |
| AI Act: Assurer que la position française soutienne une approche équilibrée de la régulation permettant d'encourager l'innovation | 2025-03-28 | Détail |
| DSA: Assurer un cadre compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération, veiller à un régime applicable aux signaleurs de confiance conforme au DSA | 2025-03-28 | Détail |
| Political Ads: Circonscrire le champ de la publicité politique afin d’éviter que tout contenu organique touchant à un sujet de société fasse l’objet des restrictions imposées à la publicité politique | 2025-03-28 | Détail |
| Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine. | 2025-03-28 | Détail |
| JOP24: Etablir des canaux rapides avec les institutions et partager des informations sur les menaces identifiées (escroqueries, contenus illegaux, etc.) | 2025-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Encourager la sensibilisation des parents par les chefs d’établissement, notamment lors de la rentrée scolaire, sur les questions de cyberharcèlement | 2025-03-28 | Détail |
| Péage numérique: Expliquer la contribution de Google au financement et à la gestion des réseaux. Soutenir une réflexion plus large sur la neutralité du net, le cadre concurrentiel et réglementaire | 2025-03-28 | Détail |
| PJL SREN: Déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre du filtre anti-arnaque au travers d’un protocole d’engagements | 2025-03-28 | Détail |
| JOP24: Travailler avec la communication du Ministère des Sports pour accompagner et amplifier la Grande Cause Nationale "Bougez 30 minutes par jour" | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir l'adoption des solutions ChromeOS et Pixel par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales. | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir l'adoption de Waze for Cities par l'Etat et les collectivités territoriales afin de les assister dans leurs décisions relatives à la mobilité | 2025-03-28 | Détail |
| AI Act: Assurer que la France soutienne un projet de code de conduite qui soit compatible avec le texte du règlement | 2025-03-28 | Détail |
| Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires | 2025-03-28 | Détail |
| EMFA: Conserver la capacité pour les plateformes de prendre des actions contre des contenus préjudiciables ou illégaux, y compris provenant de médias notamment pour éviter les influences étrangères | 2025-03-28 | Détail |
| DMA: Présenter les premières mises en oeuvre du DMA au sein des produits Google, encourager la France à assurer un traitement équitable de toutes les plateformes | 2025-03-28 | Détail |
| Encourager l'adoption du cloud de confiance. Partager les détails sur les diverses étapes de mise en œuvre du partenariat avec Thales (S3NS) en matière de cloud de confiance. | 2025-03-28 | Détail |
| Soutenir et présenter les divers projets de Google destinés à renforcer la résilience et la capacité de nos infrastructures en Europe et en France. | 2025-03-28 | Détail |
| Commission d'enquête sur les ingérences: Présenter les actions prises pour lutter contre les ingérences étrangères. Encourager les parlementaires à aligner toute recommandation avec le RSN | 2025-03-28 | Détail |
| PLF2025: S'opposer au doublement de la taxe sur les plateformes de vidéo en ligne au profit du Centre national de la cinématographie | 2025-03-28 | Détail |
| PLF25 & PLFR24: S'opposer à une augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5%. Encourager à assurer un traitement fiscal équitable entre l'ensemble des grandes plateformes | 2025-03-28 | Détail |
| Détailler les mesures prises pour lutter contre le trafic de stupéfiants sur internet, en particulier dans les messageries privées et sur les réseaux sociaux. | 2025-03-28 | Détail |
| SIG: Définir avec l'ARCOM et les autorités les obligations reposant sur les diverses interfaces proposées par Google de mise en avant des services d'intérêt général | 2025-03-28 | Détail |
| Encourager l'adoption de politiques publiques en faveur de la formation et du développement des compétences des salariés et actifs en matière d'intelligence artificielle. | 2025-03-28 | Détail |