Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réformer la fiscalité de l'aérien pour qu'il contribue au financement de sa décarbonatoion | 2025-03-28 | Détail |
| Sécuriser le soutien de la France aux objectifs du Green Deal européen (normes CO2, incorporation des carburants durables) et contribuer aux réflexions sur leur mise en oeuvre | 2025-03-28 | Détail |
| Réformer la politique relative aux carburants alternatifs dans les secteurs aérien et maritime: déploiement des carburants de synthèse, limitation du recours aux biocarburants (bouclage biomasse) | 2025-03-28 | Détail |
| Réformer les quotas de verdissement des flottes professionnelles | 2025-04-03 | Détail |
| Développer l'appropriation par les acteurs publics du sujet de l'impact climatique des effets hors-CO2 de l'aviation | 2025-03-28 | Détail |
| Contribuer aux réféxions sur les leviers de décarbonation du secteur maritime (changement de carburant, fiscalité, efficacité énergétique) | 2025-03-28 | Détail |
| Réformer la fiscalité automobile en faveur d'une mobilité automobile décarbonnée : TVS, AeN sur les voitures de fonction, leasing social, bonus-malus, score environnemental | 2025-03-28 | Détail |
| Alimenter les reflexions sur les leviers de décarbonation des poids-lourds et de la logistique : mesures fiscales, aides à l'achet des poids lourds, implication des chargeurs | 2025-03-28 | Détail |