Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL PACTE : Soutenir la disposition visant à abroger la mesure interdisant de la production, le stockage, et la circulation de produits phytopharmaceutiques non approuvés au niveau européen | 2020-08-27 | Détail |
| Décret listant les substances actives présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes: demande d'exclusion du sulfoxaflor de la liste des substances actives visées | 2025-03-19 | Détail |
| Article L253-6 du code rural sur la définition des produits Biocontrôle : demande d'aménagement des critères de la définition pour rendre éligible certains produits | 2025-03-21 | Détail |