Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques : demander l'exclusion de la substance active sulfoxaflor | 2021-03-25 | Détail |
| Stratégie nationale sur les protéines végétales : sensibiliser à la nécessité de soutenir la culture du colza | 2021-03-25 | Détail |
| Article L253-6 du code rural sur la définition des produits Biocontrôle : demande d'aménagement des critères de la définition pour rendre éligible certains produits | 2025-03-19 | Détail |