Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Article L253-6 du code rural sur la définition des produits Biocontrôle : demande d'aménagement des critères de la définition pour rendre éligible plus de produits | 2025-03-19 | Détail |
| • PJL « Climat-Résilience » : Encourager les innovations disponibles comme les inhibiteurs de nitrification en vue de réduire les émissions issues des engrais azotés | 2022-03-21 | Détail |
| • Décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques : demander l'exclusion de la substance active sulfoxaflor | 2022-03-21 | Détail |
| Stratégie nationale sur les protéines végétales : sensibiliser à la nécessité de soutenir la culture du colza | 2022-03-21 | Détail |
| Art 83 Egalim : Demande délais de grâce pour des produits frappés par l'interdiction de produire, stocker et transporter afin de pallier au manque de visibilité sur les produits visés. | 2025-03-19 | Détail |