Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Intégrer la prise en compte de la saisonnalité de certaines productions afin d’adapter les règles de calcul de perte de CA qui ouvrent accès aux exonérations de cotisations sociales dans le PLFR3. | 2020-07-06 | Détail |
| Permettre aux exploitants en difficulté de calculer leurs cotisations sociales sur le résultat actuel dans le PLFR3. | 2020-07-06 | Détail |