Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères les entreprises qui justifient du recours aux services d’un établissement privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets, PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| Remplacer l’obligation généralisée de reprise faite aux commerçants par une cette obligation différenciée selon les produits concernés, PL lutte contre le gaspillage et économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Demander une audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Demander une audition auprès des rapporteures dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Demander une audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Obtenir des informations sur le calendrier de transposition des textes européens du paquet "nouvelle donne pour le consommateur" relatif à l'affichage des réductions de prix | 2020-09-30 | Détail |
| Demander de RDV dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-10-01 | Détail |
| Remplacer la déclaration annuelle des entreprises pour la taxe locale sur la publicité extérieure par une déclaration ad hoc en cas de modification des dispositifs, PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| Faire précéder l’obligation d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits d’une phase expérimentale d’un an, PL lutte contre le gaspillage et économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Supprimer la majoration de 50 % du montant de la TASCOM applicable aux établissements d’une superficie de vente supérieure à 2 500 m², dans le cadre de l'examen du PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| Reporter l'entrée en vigueur de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (jouets, sports, bricolage, huiles) | 2020-09-30 | Détail |
| Asseoir le plafonnement des éco-modulations sur le montant de l’éco-contribution plutôt que sur le prix de vente hors taxe, PL lutte contre le gaspillage et économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Supprimer l’obligation de mise à disposition du consommateur des paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité, PL lutte contre le gaspillage et économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Maintenir la compétence du législateur pour créer de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, PL lutte contre le gaspillage et économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Demander le rejet de divers amendements visant à augmenter la TASCOM dans le cadre de l'examen du PLF2020 par les sénateurs. | 2020-09-30 | Détail |
| Demander des mesures de soutien pour aider les commerçants impactés par les mouvements sociaux liés aux gilets jaunes et à la réforme des retraites. | 2020-09-30 | Détail |
| Instaurer une réduction d’assiette à hauteur de 30 % des surfaces de vente pour l’évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux, dans le cadre de l'examen du PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| Soutenir les investissements numériques en étendant au commerce le mécanisme de suramortissement des investissements adopté en 2018 au profit de l’industrie, dans le cadre de l'examen du PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| Demander le rejet de divers amendements visant à augmenter la TASCOM dans le cadre de l'examen du PLF2020 par les députés | 2020-09-30 | Détail |
| Présenter la contribution du Commerce au Grand débat | 2020-09-30 | Détail |
| Demander une audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Supprimer la disposition rendant obligatoire la présence de 5% de bornes de recharges pour véhicules électriques sur les parkings des bâtiments non résidentiels | 2020-09-30 | Détail |
| Organiser une rencontre entre le ministre chargé du commerce et nos administrateurs pour échanger sur les enjeux du secteur | 2020-09-30 | Détail |
| Echanger sur l'impact de l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur le commerce | 2020-09-30 | Détail |
| Demander une audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |
| Demande d’ouverture des commerces les dimanches dans le cadre de la relance à la suite du mouvement des gilets jaunes et des grèves | 2020-09-30 | Détail |
| S'opposer à de nouvelles augmentations de la TASCOM, PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| S'opposer à l'extension de la TASCOM aux entrepôts, PLF2020 | 2020-09-30 | Détail |
| Faire précéder l’obligation d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits d’une phase expérimentale d’un an, PL lutte contre le gaspillage et économie circulaire | 2020-09-30 | Détail |