Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Créer une dérogation de plein droit pour tous les secteurs du commerce de détail permettant l’ouverture les dimanches qui précèdent les fêtes de fin d‘année. | 2021-04-23 | Détail |
| Présentation des "15 propositions du CdCF pour un plan de relance pour le Commerce" | 2021-04-23 | Détail |
| Instaurer une réduction d’assiette à hauteur de 30 % des surfaces de vente pour l’évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux | 2021-04-23 | Détail |
| Remplacer la déclaration annuelle des entreprises pour la taxe locale sur la publicité extérieure par une déclaration ad hoc en cas de modification substantielle de la visibilité extérieure | 2021-04-23 | Détail |
| Supprimer les dispositions visant à assujettir les entrepôts logistiques à la TASCOM | 2021-04-23 | Détail |
| Présentation des résultats de l’enquête sur les répercussions de la crise du Covid19 sur les commerces | 2021-04-23 | Détail |
| Adaptation des mesures de soutien aux commerces durant la crise sanitaire | 2021-04-23 | Détail |
| Demande de réouverture de tous les commerces à l'issue du 2ème confinement | 2021-04-23 | Détail |
| Instaurer une exonération de droit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises utilisant les services d’un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchet | 2021-04-23 | Détail |
| Présentation du guide de bonnes pratiques "Comment développer l'attractivité de son territoire ?" | 2021-04-23 | Détail |
| Limiter à 0,05 par an les évolutions du coefficient de localisation permettant de majorer ou minorer la valeur locative des locaux professionnels | 2021-04-23 | Détail |
| Etendre au commerce le mécanisme de suramortissement des investissements adopté en 2018 au profit de l’industrie | 2021-04-23 | Détail |
| Demande de suppression de taxe sur les surfaces commerciales | 2021-04-23 | Détail |
| Présentation des propositions du CdCF pour le plan de soutien au commerce de proximité" | 2021-04-23 | Détail |
| Validation du protocole de recommandations sanitaires pour l'accueil des clients dans les commerces de détail non alimentaires | 2021-04-23 | Détail |